Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.anashaf.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1-Mentions obligatoires

Le site Internet www.anashaf.com est un service de:

• Bra Révolution SAS;
• 66 boulevard Pereire, 75017 Paris, France;
• 879 748 713 R.C.S. Paris;
• FR 20 879 748 713;
• ana@anahaf.com;
• tél: 09 51 39 55 33.

Article 2-Caractéristiques essentielles des produits vendus

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Les produits en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors annuler la commande de l'article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3-Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4-Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet .
Pour passer une commande sur notre site:

• Choisir vos articles et ajoutez-les au panier;
• Valider le contenu de votre panier;
• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier;
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez saisir vos coordonnées que vous pourrez ensuite choisir d’enregistrer pour pouvoir vous identifier lors de vos prochaines visites;
• Choisir un mode de livraison en fonction de votre commande;
• Cocher la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne;
• Valider votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la saisie de vos données.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 5-Livraison

Bra Révolution SAS livre ses produits en France, en Allemagne, au Pays Bas et au Luxembourg. Pour toute commande passée sur le site www.anashaf.com, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 72h (hors week end et jours fériés). C’est au moment de la saisie de sa commande que le client choisit son mode et son lieu de livraison parmi ceux proposés sur le site. 
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et du mode de livraison choisi et varient en fonction de la zone géographique.
La livraison est offerte à partir de 100€ d’achat pour la France.
Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société Bra Révolution SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Bra Révolution SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 6-Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande.
Le client règle sa commande en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).
Les solutions de paiement adoptées par Bra Révolution SAS sont 100% sécurisées, que ce soit par Stripe pour le paiement par carte bancaire ou par paypal.
Bra Révolution SAS ne conserve pas les données de cartes bancaires sur son site.
Bra Révolution SAS se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7-Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, le client devra restituer les produits à Bra Révolution SAS, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport avec suivi et restituer les articles dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, à l’adresse suivante : Bra Révolution SAS, 66 boulevard Pereire, 75017 Paris.
Les produits endommagés, retournés incomplets, salis ne seront ni échangés, ni remboursés.

Article 8-Conditions et délais de remboursement

Le cas échéant, les remboursements des produits seront effectués par Bra Révolution SAS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Article 9-Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 10-Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous:

• Cas de la force majeure;
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable.

Article 11-Données à caractère personnel

La société Bra Révolution SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Bra Révolution SAS, 66 boulevard Pereire, 75017 Paris.

Article 12-Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris (75).